Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)
Cet accord fait partie des conditions d'utilisation. Il s'applique lorsque [raison sociale] (« clairvis ») traite des données personnelles pour le compte du client (« vous »), qui en est le responsable du traitement.
1. Objet et durée
clairvis traite les données décrites ci-dessous uniquement pour fournir le service souscrit, pendant la durée du contrat et jusqu'à leur suppression ou restitution (article 9).
2. Nature des traitements
| Traitement | Personnes concernées | Données |
|---|---|---|
| Hébergement et administration de vos sites WordPress | Visiteurs, clients et contacts de vos sites | Données saisies sur vos sites (formulaires, commandes, comptes), journaux d'accès, adresses IP |
| Contenus et documents que vous confiez | Personnes citées dans vos documents | Selon vos documents |
| Veille Sentinelle | Auteurs de mentions et d'avis publics, concurrents | Noms ou pseudonymes, contenu public |
| Connecteurs et réseaux sociaux | Vos abonnés et contacts sur les plateformes connectées | Données renvoyées par ces plateformes (statistiques, commentaires) |
Les catégories particulières de données (santé, opinions, etc.) ne doivent être confiées à clairvis que si c'est nécessaire, et sous votre responsabilité.
3. Instructions
clairvis ne traite ces données que sur vos instructions documentées, données par l'utilisation et le réglage du service et par les présentes conditions, y compris pour les transferts hors de l'Union européenne. clairvis vous prévient si une instruction lui paraît contraire au RGPD.
4. Confidentialité
Les personnes autorisées à traiter ces données sont tenues à la confidentialité.
5. Sécurité (article 32)
clairvis met en œuvre notamment : chiffrement des échanges (HTTPS) ; identifiants de connecteurs et mots de passe d'application chiffrés en base ; sessions protégées (cookies inaccessibles aux scripts, protection contre la falsification de requêtes) ; cloisonnement des données par compte et par espace de travail ; contrôle des actions à fort impact ; sauvegardes quotidiennes ; journaux techniques conservés 30 jours ; suivi des erreurs et alertes de surveillance.
6. Sous-traitants ultérieurs
Vous autorisez de façon générale le recours aux prestataires de la liste des sous-traitants. clairvis vous informe au moins 30 jours à l'avance de tout ajout ou remplacement ; vous pouvez vous y opposer pour un motif légitime, et résilier sans frais si aucune solution n'est trouvée. clairvis impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection équivalentes et reste responsable envers vous de leur respect.
7. Assistance
clairvis vous aide, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées, à garantir la sécurité, à réaliser une analyse d'impact et à consulter l'autorité de contrôle. Une demande reçue directement d'une personne concernée vous est transmise.
8. Violation de données
clairvis vous notifie toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à votre propre notification à l'autorité.
9. Fin du contrat
À la fin du contrat, vous pouvez récupérer vos données (export du compte, sauvegarde complète de vos sites). clairvis supprime ensuite les données traitées pour votre compte, au plus tard 30 jours après la suppression du compte, sauf obligation légale de conservation ; les sauvegardes sont effacées par rotation dans les 30 jours suivants.
10. Audit
clairvis met à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord et permet des audits raisonnables, sur demande écrite à hello@clairvis.fr, avec un préavis de 30 jours, au plus une fois par an sauf violation, aux frais de celui qui les demande.
11. Transferts
Lorsqu'un sous-traitant ultérieur traite des données hors de l'Union européenne, le transfert repose sur une décision d'adéquation (dont le cadre UE–États-Unis) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, comme indiqué dans la liste des sous-traitants.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026