Conditions d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'utilisation de clairvis, service en ligne édité par [raison sociale] (les « mentions légales » donnent son identité complète), par toute personne qui crée un compte (« vous »), qu'elle agisse comme professionnel ou comme consommateur. Les dispositions propres aux consommateurs sont signalées comme telles.

1. Le service

clairvis met à votre disposition des agents d'intelligence artificielle qui prennent en charge votre marketing digital : Brand Kit, création de contenus, sites WordPress, noms de domaine, veille (Sentinelle), réseaux sociaux, studios de médias. Vous pilotez ces agents et validez les actions à fort impact avant qu'elles ne s'exécutent.

Les contenus produits par l'IA peuvent contenir des erreurs : relisez-les avant de les publier. Vous restez responsable de ce que vous publiez.

2. Compte

Vous devez être majeur et capable de conclure un contrat. Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour, gardez vos identifiants confidentiels et nous prévenez sans délai d'un usage non autorisé de votre compte. Un compte peut contenir plusieurs espaces de travail.

3. Abonnements, crédits et prix

Plans : le contenu et le prix de chaque plan, les crédits IA mensuels inclus et les quotas (sites hébergés, stockage) sont indiqués sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) : c'est le montant payé. Une entreprise de l'Union européenne établie hors de Lituanie et identifiée à la TVA, qui saisit son numéro de TVA au paiement, paie ce même montant hors taxe ; la TVA est alors autoliquidée par elle.
Essai : un plan payant commence par 14 jours d'essai. Vous pouvez l'annuler avant la fin de l'essai sans être débité.
Facturation : l'abonnement est payable d'avance, chaque mois ou chaque année, par le moyen de paiement enregistré chez notre prestataire Stripe. Les factures sont disponibles dans Paramètres.
Crédits IA : chaque action d'un agent consomme des crédits selon le barème affiché avant l'action. Les crédits du plan non utilisés sont reportés dans la limite de deux mois de crédits du plan. Les crédits achetés en pack n'expirent pas. Une action n'est jamais facturée si elle ne peut pas être réalisée.
Changement de plan : une montée de plan prend effet immédiatement, au prorata ; une descente prend effet à la fin de la période en cours.
Évolution des prix : nous vous prévenons au moins 30 jours avant toute hausse de prix, qui s'applique à la période suivante. Vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

4. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu pour la période choisie (mois ou année) et se reconduit automatiquement pour la même durée. Vous pouvez le résilier à tout moment, en ligne, depuis Paramètres › Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Votre compte reste alors accessible en mode gratuit, sans pouvoir dépenser de crédits jusqu'à un nouvel abonnement.

Consommateurs résidant en France : pour un abonnement annuel, nous vous informons par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période, de la date jusqu'à laquelle vous pouvez refuser la reconduction (article L215-1 du Code de la consommation).

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, en particulier aux règles d'usage (article 8), après vous avoir prévenu sauf urgence ou obligation légale.

5. Droit de rétractation (consommateurs)

Un consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif. Il peut le faire par le bouton « Se rétracter du contrat » de Paramètres › Abonnement, ou en nous adressant le formulaire de rétractation ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté à hello@clairvis.fr.

Si vous demandez que le service commence avant la fin du délai de rétractation (par exemple pour utiliser vos crédits tout de suite), vous le confirmez expressément au paiement. En cas de rétractation, vous payez alors le service fourni jusqu'à votre rétractation, au prorata (crédits consommés). Vous perdez votre droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté avec votre accord, ce que vous reconnaissez au même moment. Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le moyen de paiement initial.

L'enregistrement d'un nom de domaine à votre nom est un service personnalisé exécuté immédiatement à votre demande : il ne peut pas être annulé une fois le domaine enregistré auprès du registre.

6. Noms de domaine

clairvis enregistre les domaines pour votre compte, auprès de Cloudflare Registrar ou de Gandi selon l'extension, et vous en êtes le titulaire. Un domaine est facturé à l'année et renouvelé automatiquement ; vous pouvez désactiver le renouvellement ou demander le transfert du domaine vers un autre bureau d'enregistrement à tout moment.
Exactitude des données : vous fournissez les coordonnées réelles et complètes du titulaire et les tenez à jour, comme l'exigent les registres et la directive européenne NIS2 (article 28). Nous les vérifions à la saisie, pouvons vous demander de confirmer votre adresse e-mail, et pouvons suspendre un domaine dont les données sont manifestement fausses, après vous avoir demandé de les corriger.
Demandes d'accès : nous ne communiquons les données d'un titulaire à un tiers que sur demande légitime et motivée (autorité, titulaire d'un droit), conformément au droit applicable, et répondons en principe sous 72 heures.
Les règles de chaque registre (par exemple la charte de l'AFNIC pour le .fr ou les conditions d'EURid pour le .eu) s'appliquent en plus des présentes conditions ; un .fr ou un .eu ne peut être enregistré qu'au nom d'une personne établie dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen (et en Suisse pour le .fr).

7. Hébergement de sites

Les sites WordPress hébergés par clairvis le sont chez Cloudways (serveurs à Francfort), dans la limite du quota de votre plan. Vous pouvez à tout moment récupérer une sauvegarde complète de votre site et quitter clairvis depuis l'onglet Hébergement, sans frais. Pour les données des visiteurs de vos sites, l'accord de sous-traitance s'applique.

8. Règles d'usage et modération

Vous vous engagez à ne pas utiliser clairvis, ni les sites et contenus produits avec lui, pour :

publier des contenus illicites : atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, marques, vie privée, image), diffamation, haine, harcèlement, contenus pédopornographiques ou terroristes, apologie de crimes ;
tromper : hameçonnage, fausses promotions, faux avis, usurpation d'identité ou de marque, contenus générés par IA présentés de façon trompeuse ;
envoyer des messages non sollicités ou contourner les règles des plateformes connectées ;
porter atteinte à la sécurité : logiciels malveillants, intrusion, saturation, extraction massive non autorisée ;
contourner les limites du service (quotas, crédits, protections).

Signalement : toute personne peut nous signaler un contenu illicite hébergé par clairvis avec le formulaire de signalement ou à hello@clairvis.fr. Nous accusons réception, examinons le signalement avec diligence et de façon objective, et informons son auteur de notre décision.

Décisions : si nous retirons un contenu, suspendons un site ou un compte, nous vous en indiquons les motifs (règlement sur les services numériques, article 17), sauf obligation légale contraire. Vous pouvez contester la décision en répondant au message ou à hello@clairvis.fr ; elle est réexaminée par une personne. Nos décisions sont proportionnées : avertissement, retrait du contenu, suspension temporaire, puis résiliation en cas de manquements graves ou répétés.

9. Vos contenus et la propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire de vos contenus (Brand Kit, documents, textes, médias, sites) et de ce que les agents produisent pour vous. Vous nous accordez seulement le droit de les héberger, de les traiter et de les transmettre aux prestataires nécessaires, pour fournir le service. Vous garantissez disposer des droits sur les contenus que vous nous confiez.

clairvis, son logiciel et sa marque restent la propriété de [raison sociale]. Le droit d'utiliser le service ne vous en transfère aucun.

Les images et les voix générées par les studios sont marquées comme produites par IA, de façon lisible par machine (règlement européen sur l'IA, art. 50) : la propriété IPTC « Digital Source Type » = « Created using Generative AI » (trainedAlgorithmicMedia) et l'outil utilisé, dans les métadonnées XMP d'une image (PNG, JPEG) ou le tag ID3 d'un fichier audio (MP3). Ne retirez pas ce marquage d'un contenu que vous diffusez. Les studios ne produisent pas de vidéo aujourd'hui.

10. Disponibilité et support

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit disponible en continu, sans garantie d'absence d'interruption ; les maintenances importantes sont annoncées. Le support répond par le formulaire de l'application ou à hello@clairvis.fr.

11. Responsabilité

Professionnels : notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des pertes indirectes (chiffre d'affaires, clientèle, données que vous n'avez pas sauvegardées), ni des contenus que vous choisissez de publier.

Consommateurs : ces limites ne s'appliquent pas ; vous bénéficiez des garanties légales de conformité des contenus et services numériques prévues par le droit de votre pays de résidence.

Aucune limite ne s'applique en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque nous traitons des données pour votre compte (visiteurs de vos sites, contacts, personnes surveillées par la Sentinelle), l'accord de sous-traitance fait partie des présentes conditions.

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour suivre l'évolution du service ou du droit. Nous vous informons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante, et vous demandons de l'accepter à votre prochaine connexion ; vous pouvez résilier sans frais si vous la refusez.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit lituanien. Un consommateur conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence et peut saisir les tribunaux de ce pays. Avant toute action, écrivez-nous à hello@clairvis.fr : nous cherchons une solution amiable. Un consommateur peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation].

Version du 2026-10-21.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026